Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;
Vu le décret no 2001-4 du 3 janvier 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois d'octobre 2001 est arrêté à la somme de 7 524 242 250 Euro répartis comme suit :
2 435 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 101,56 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 octobre 2001 ;
4 000 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3 % 25 juillet 2012, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 100,173 % hors coupon couru et hors indexation ; les souscriptions ont été réglées le 31 octobre 2001 ;
1 017 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,75 % 25 octobre 2032 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 103,99 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 octobre 2001 ;
70 916 278 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 103,56 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 5,00 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 2001 ;
1 325 972 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 103,76 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,244 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 2001.

Art. 2. - Les résultats de l'offre d'échange des titres de l'OATi 3 % 25 juillet 2009 contre des titres de l'OATei 3 % 25 juillet 2012 s'établissent comme suit :
2 500 000 000 Euro de titres anciens repris au prix de 98,106 % hors coupon couru et hors indexation, et annulés ;
2 500 000 000 Euro de titres nouveaux émis au prix de 100,173 % hors coupon couru et hors indexation.
Le règlement de l'offre d'échange a eu lieu le 31 octobre 2001.

Art. 3. - Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois d'octobre 2001 est arrêté à la somme de 100 000 000 Euro répartis comme suit :
100 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 novembre 2002.
Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés, par adjudication à l'envers, au cours du mois d'octobre 2001 est arrêté à la somme de 2 535 000 000 Euro répartis comme suit :
880 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 96,06 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 23 octobre 2001 ;
652 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2010 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2001 a été arrêté à 105,92 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 23 octobre 2001 ;
380 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 octobre 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 138,21 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 23 octobre 2001.
623 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2001 a été arrêté à 140,37 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 23 octobre 2001.

Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'octobre 2001 est arrêté à la somme de 3 862 000 000 Euro répartis comme suit :
2 427 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2001 a été arrêté à 101,11 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 octobre 2001 ;
1 435 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2006 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portant jouissance du 12 juillet 2001 a été arrêté à 101,96 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 octobre 2001.

Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 2001 a été arrêté à la somme de 11 009 000 000 Euro répartis comme suit :

Art. 6. - Au 31 octobre 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 2 882 112 435,82 Euro.
En moyenne sur le mois d'octobre 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 10 178 454 759,86 Euro.
Au 31 octobre 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 5 520 000 000 Euro.
En moyenne, sur le mois d'octobre 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 5 688 064 516,13 Euro.

Art. 7. - Le montant nominal total des contrats d'échange de taux d'intérêts négociés au cours du mois d'octobre 2001 s'élève à 13 125 000 000 Euro. Ces opérations ont permis de diminuer la durée de vie moyenne de la dette négociable de vingt et un jours. Celle-ci s'établit, au 31 octobre 2001, à six ans et quatre-vingt-quinze jours.

Art. 8. - La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de :
108,6 au 1er juillet 2001 ;
109,1 au 1er août 2001 ;
109,2 au 1er septembre 2001 ;
109,1 au 1er octobre 2001 ;
109,1 au 1er novembre 2001.

Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 2001.